Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté [sic] par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission des représentans du peuple Laloi, Villers, Crassous, Bénard-Lagrave & Pérès ; chargée de présenter le mode de la vérification des pouvoirs des députés nouvellement élus au Corps législatif
auteur :Emmanuel Pérès de Lagesse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 10 | — | — | BNF → |