Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bachelot, Genevois et Nairac, par Nairac, sur une pétition de l'administration municipale de la commune de La Rochelle, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 17 brumaire, an VI

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