Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution fait et présenté par Pérès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande en application de la loi du 3 brumaire an 4 au représentant du peuple Jean-Barthelemi Launoy, membre du Conseil des Anciens — Emmanuel Pérès de Lagesse