Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par Rampillon, sur la distraction de la commune d'Ecueillé du canton de Montrésor, département d'Indre-et-Loire, pour être réunie à celui de Jeumaloches, département de l'Indre. Séance du 23 frimaire an VI
auteur :Gabriel Opportune Rampillon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |