Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Perès (de la Haute-Garonne), a la suite d'un rapport fait au nom d'une commission spéciale sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Lombez, département du Gers
auteur :Emmanuel Pérès de Lagesse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 3 | — | — | BNF → |