Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par la Commission créée, le 11 de ce mois, pour la solution des questions qui lui ont été proposées, ledit jour, par les commissaires de la Trésorerie, sur l'exécution de la Constitution ou ce qui la concerne.
Monnot, rapporteur.
auteur :Jacques François Charles Monnot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- Impr. nationale, brumaire(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | Impr. nationale, brumaire | — | 3 | (Paris,) | Vinted |