Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté... par Eude sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics nommés membres du Corps législatif et qui en acceptent les fonctions. Séance du 8 germinal an V
auteur :Jean-François Eude
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | — | (Paris) | Vinted |