Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Briot (du Doubs), au nom d'une Commission spéciale sur la pétition de la citoyenne Marie Bréant tendante à obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employés de la République au profit de leurs créanciers. Séance du 4 thermidor an VI
auteur :Pierre-Joseph Briot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |