Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Gourdan (de la Haute-Saone), sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys
auteur :Claude Christophe Gourdan
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 3 | — | — | BNF → |