Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spéciale, pour autoriser le Directoire exécutif à affermer ou donner à l'entreprise la fabrication des sels et matières salées dans les salines du département de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura. Séance du 17 thermidor an IV

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