Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au nom de la commission spéciale chargée de l'examiner
auteur :Jean-Louis Henry de Longuève
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 6 | — | — | BNF → |