Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion d'Eschassériaux aîné sur le projet de la commission relatif à l'abolition de l'usage des qualifications de sieur et de monsieur dans les lettres de change et autres actes publics. Séance du 14 prairial an 6
auteur :Joseph Eschassériaux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |