Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon, sur la question si l'on doit admettre la preuve qu'une obligation postérieure par sa date au premier janvier 1791 a une cause antérieure qui l'exempte de la réduction. Séance du 19 thermidor an V
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |