Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents Opinion de Delattre (de la Somme), sur le projet de la commission chargée de présenter une résolution pour organiser les tribunaux de commerce
auteur :François-Pascal Delattre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 10 | — | — | BNF → |