Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations de Delbrel en réponse aux objections faites contre le projet par lui présenté dans la séance du 28 brumaire, au nom de la Commission militaire, concernant les dispenses de service pour causes d'infirmités et d'incapacité. Séance du 17 frimaire an 7
auteur :Pierre Delbrel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |