Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Observations additionnelles au Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an V, sur la pétition de la citoyenne Bréget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation. Par Chapelain,... Séance du 19 nivôse an V
auteur :Vincent Chapelain
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |