Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau Rapport et projet de résolution fait et présenté par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter un projet de résolution sur les ci-devant nobles et anoblis. Séance du 29 vendémiaire an VI — Antoine-Jacques-Claude-Joseph Boulay de la Meurthe