Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution sur les délits de la presse, en conséquence de l'arrêté du 22 pluviôse, présenté par Siméon. [26 pluviôse an V.]
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |