Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre par Portiez, sur la suppression de la commission de la classification des lois, et la création des cinq commissions en remplacement. Séance du 11 prairial an VI
auteur :Louis Portiez
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |