Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par Gay-Vernon, sur la discussion du projet relatif à l'exclusion des ci-devant nobles des fonctions publiques. Séance du 8 vendémiaire an VI
auteur :Léonard Gay-Vernon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 3 | Paris | Vinted |