Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Pomme, l'Américain, sur l'administration de la marine dans les départements acquis à la République, depuis les lois des 2 et 3 brumaire an IV, et dans les départements d'outre-mer, aux colonies occidentales et orientales. Séance du 28 ventôse an VI
auteur :André Pomme
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 8 | (Paris,) | Vinted |