Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Louis-Thibault Dubois (du Calvados), sur la nécessité de valider les soumissions faites sur les biens nationaux de toutes origines en exécution de la loi du 28 ventôse an IV. Séance du 7 ventôse an VI
auteur :Louis-Thibault Du Bois Du Bais
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |