Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Quirot sur la forfaiture des membres du tribunal de cassation et des tribunaux criminels, des directeurs de jury et des officiers de police et de sûreté. Séance du 26 fructidor an V
auteur :Jean Baptiste Quirot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |