Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Philippes-Delleville tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du règlement relative à la police intérieure et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseil. Séance du 2 messidor, an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |