Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Gay-Vernon, relative au maintien des lois de la Convention nationale sur les rentes et droits féodaux. Séance du 21 fructidor au soir
auteur :Léonard Gay-Vernon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |