Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Boissy d'Anglas pour demander que les élections déléguées au Corps législatif soient faites dans les deux Conseils à la majorité absolue. Séance du 2 prairial an V
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |