Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Faits relatifs à l'inscription de plusieurs émigrés sur les registres du contrôle du bataillon du Pas-de-Calais, faisant actuellement partie de la quarantième demi-brigade de l'armée d'Italie, dénoncés à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, par Gay-Vernon. Séance du 11 vendémiaire an VI

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