Corps législatif. Conseil des Anciens. Résumé et nouvelles observations, par Mathieu Depère, sur les résolutions des 25 ventôse et 6 germinal, relatives à un supplément de revenus demandé par les communes d'Orléans, Toulouse et Troyes, pour leurs charges locales. Séance du 23 germinal an VI
auteur :Mathieu Depère
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |