Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur les pensions alimentaires, et secours accordés aux veuves et orphelins de défenseurs de la patrie, en exécution de la loi du 14 fructidor an 6
auteur :Théodore Vernier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | 11 | — | — | BNF → |