Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentants Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet et Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 14 floréal an VI
auteur :Materne Joseph Ghislain Simon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | Paris | Vinted |