Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... au nom de la commission nommée par le Conseil pour examiner la résolution du 8 germinal, relative au paiement des transactions entre citoyens. Séance du 14 germinal an IV
auteur :Jean Rousseau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |