Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI
auteur :Roger Ducos
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |