Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 23 frimaire dernier, relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 23 vendémiaire précédent, concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI

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