Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance... Séance du 27 nivôse
auteur :Mathieu Dumas
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |