Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Montmayou, Pérès (de la Haute-Garonne), Pilastre, Couessel, et du rapporteur, sur la résolution du 6 messidor an 6, concernant des changemens à faire à la loi du 14 floréal dernier
auteur :Jérôme Le Grand
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 22 | — | — | BNF → |