Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission spéciale, sur une résolution du 26 germinal an 6 concernant les réclamations des co-partageans & co-obligés solidaires, des cautions simples & solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés pour la portion des dettes dont la nation s'est chargée
auteur :Jérôme Le Grand
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 38 | — | — | BNF → |