Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx-Canteleu, sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré de la dette publique, et au mode de remboursement des deux tiers, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Vernier, Liborel, Levacher, Desgraves (de l'Escaut), Lecouteulx-Canteleu — Jean-Barthélemy Le Couteulx de Canteleu