Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, au nom de la commission composée des représentans du peuple Lebrun, Mallein, Barbé-Marbois, Aubrée, Desgraves (de l'Escaut) ; sur la résolution du 30 prairial, portant abrogation de la loi du 3 frimaire an 4, qui autorise la trésorerie nationale à faire des négociations sous l'approbation du Directoire exécutif
auteur :Charles-François Lebrun
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 4 | — | — | BNF → |