Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Musset, Poisson, Picault, Bar et Laffon-Ladébat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 1er floréal, relative à la contribution foncière. Séance du 2 prairial an V. - Mémoire sur le cadastre.

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