Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée par le Conseil dans sa séance du 24 fructidor pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 13 fructidor relative aux fonds à mettre à la disposition du ministre de la Marine. Séance du 16 fructidor an IV
auteur :André-Daniel Laffon de Ladébat
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |