Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 28 messidor relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 12 thermidor
auteur :André-Daniel Laffon de Ladébat
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |