Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution relative aux eaux-de-vie de genièvre, tabacs fabriqués, marchandises de verres et sels qui se trouvent dans les entrepôts de la Belgique. Séance du 1er floréal an IV
auteur :André-Daniel Laffon de Ladébat
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |