Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Kauffmann, sur la résolution du 29 fructidor an 5, relative aux réclamations de plusieurs communes du Haut-Rhin, concernant l'envoi ou la réintégration de ces communes dans la propriété de biens communaux
auteur :Joseph-Louis Kauffmann
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | 4 | — | — | BNF → |