Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Henri Bancal, au nom de la commission nommée par le Conseil des Cinq-Cents, le 29 thermidor de l'an IV (au sujet du partage des biens provenant d'émigrés, appartenant à la République par indivis avec d'autres co-propriétaires). Séance du 12 vendémiaire an V
auteur :Jean-Henri Bancal Desissarts
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |