Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-S. Dautriche au nom d'une commission spéciale sur la résolution du 17 vendémiaire relative aux pensions de retraite des militaires blessés ou infirmes, etc. Séance du 6 germinal an VI
auteur :Jacques Sébastien Dautriche
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |