Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant, député du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 21 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor an IVe
auteur :Jacques Louis Nicolas Vaillant
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |