Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par J.-H. Coquillier (du Nord), au nom d'une Commission spéciale, chargée de l'examen de la résolution du 18 floréal an VII, relative aux canaux de dessèchement, dits wattringues, situés dans le ci-devant district de Bergues, et de ceux de la vallée de la Scarpe, situés dans les ci-devant districts de Douai et de Valenciennes. Séance du 13 prairial an VII
auteur :J H Coquillier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |