Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Mallein, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Martel, Servonat et Mallein, sur la résolution du 16 nivôse, relative à la translation des tribunaux civil et criminel de la commune d'Embrun en celle de Gap. Séance du 19 germinal an VI
auteur :Jean Baptiste Abraham Mallein
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 23
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 23 | Paris | Vinted |