Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Hérard, sur la résolution du 29 ventôse qui autorise l'administration municipale de Villefranche... Aveyron, à acquérir une partie des bâtimens dépendant du ci-devant couvent de la Visitation et à vendre son ancienne maison commune et un autre vieux bâtiment ; séance du 7 floréal an 6

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