Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Gauthier (de l'Ain), au nom de la commission nommée pour examiner la résolution relative aux passeports pour l'étranger.
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 6 | — | — | BNF → |